Conditions Générales de Vente et de Location

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont proposées par :

BABYLONE SARL
Nom commercial : Le Moulin de Babel
SIRET : 880 756 895 00020

Adresse :
376 Le Vieux Moulin
35560 Val-Couesnon
France

Téléphone : +33 7 49 09 14 54
E-mail : [email protected]

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par BABYLONE SARL sous l’enseigne Le Moulin de Babel, notamment :

  • Hébergements touristiques ;

  • Location de vélos et d’accessoires ;

  • Paniers petit-déjeuner ;

  • Paniers gourmands ;

  • Transport de bagages ;

  • Prestations complémentaires proposées aux clients.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Réservations réalisées via des plateformes partenaires

Certaines réservations peuvent être réalisées par l’intermédiaire de plateformes ou de logiciels tiers, notamment :

  • Beds24 pour les hébergements ;

  • Lokki pour la location de vélos.

Les conditions d’utilisation, de réservation et de paiement propres à ces plateformes demeurent applicables pour les aspects techniques relevant de leurs services.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location régissent les prestations fournies par BABYLONE SARL sous l’enseigne Le Moulin de Babel, notamment les conditions d’utilisation des hébergements, des vélos et des services complémentaires proposés aux clients.

Les informations affichées lors de la réservation sur les plateformes partenaires, notamment les tarifs, disponibilités et conditions d’annulation, prévalent lorsqu’elles sont plus précises ou plus récentes que les présentes conditions.

Article 4 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • Via le site internet ;

  • Via les plateformes partenaires ;

  • Par téléphone ;

  • Par courrier électronique.

La réservation devient définitive après validation du paiement ou de l’acompte demandé.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Le Moulin de Babel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les réservations déjà confirmées.

Article 6 – Paiement

Le règlement des prestations peut être effectué par les moyens de paiement proposés lors de la réservation.

Toute réservation doit être réglée conformément aux modalités indiquées lors de la commande.

HÉBERGEMENTS

Article 7 – Arrivée et départ

Les hébergements sont disponibles :

  • À partir de 16h30 le jour d’arrivée ;

  • Jusqu’à 11h00 le jour du départ.

Toute arrivée tardive doit être signalée dans les meilleurs délais.

Article 8 – Conditions d’annulation des hébergements

En cas d’annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral ;

  • Entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total du séjour reste dû ;

  • Moins de 15 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour reste dû.

En cas de départ anticipé ou de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 9 – Occupation des lieux

Le locataire s’engage à :

  • Utiliser les lieux de manière paisible ;

  • Respecter leur destination ;

  • Respecter le nombre maximal d’occupants prévu lors de la réservation ;

  • Préserver le calme des lieux ;

  • Respecter les espaces naturels présents sur la propriété.

Toute dégradation volontaire ou utilisation manifestement inappropriée des installations pourra donner lieu à une facturation des frais de remise en état.

Article 10 – Animaux

Les animaux sont acceptés sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire.

Le propriétaire de l’animal demeure responsable des éventuels dommages causés aux personnes, aux biens ou aux équipements.

LOCATION DE VÉLOS

Article 11 – Remise du matériel

Le matériel est remis en bon état de fonctionnement.

Le locataire reconnaît avoir vérifié l’état apparent du matériel lors de sa prise en charge.

Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée.

Article 12 – Caution

Une caution est demandée pour chaque vélo ou accessoire loué.

Son montant varie selon la valeur du matériel concerné.

La caution n’est pas encaissée sauf en cas de dommage, perte, vol non couvert ou non-respect des présentes conditions.

Article 13 – Utilisation du matériel

Le locataire s’engage à :

  • Utiliser le matériel conformément à son usage normal ;

  • Respecter le Code de la route ;

  • Assurer la sécurité du matériel ;

  • Signaler immédiatement tout incident ou dommage.

Le locataire reste responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

Article 14 – Assurance casse et vol

Les vélos bénéficient d’une assurance casse et vol incluse dans le tarif de location.

Cette couverture s’applique uniquement :

  • Aux vélos ;

  • Aux équipements fixés au vélo ;

  • Lorsque le matériel est correctement attaché à un point fixe à l’aide d’un antivol homologué fourni ou accepté par Le Moulin de Babel.

Ne sont pas couverts :

  • Les accessoires non fixés au vélo ;

  • Les effets personnels du locataire.

L’assurance vol ne s’applique pas lorsque le vélo n’a pas été attaché conformément aux consignes communiquées lors de la location.

Toute déclaration de vol devra être accompagnée d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Article 15 – Utilisation des vélos électriques

Le locataire s’engage à utiliser exclusivement les chargeurs fournis ou validés par Le Moulin de Babel.

Toute détérioration liée à l’utilisation d’un chargeur inadapté pourra être facturée au locataire.

Article 16 – Responsabilité du locataire

Le locataire demeure seul responsable :

  • Du respect du Code de la route ;

  • Du choix des itinéraires empruntés ;

  • De son aptitude physique à réaliser le parcours envisagé ;

  • Des dommages causés à des tiers pendant la durée de location.

Les conseils, cartes et recommandations d’itinéraires fournis par Le Moulin de Babel sont donnés à titre indicatif.

Article 17 – Accessoires prêtés ou loués

Les accessoires mis à disposition (casques, remorques, sièges enfants, supports smartphone, sacoches, paniers, antivols et autres équipements) doivent être restitués dans l’état où ils ont été remis.

Toute perte, vol ou dégradation pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de remplacement ou de réparation.

Article 18 – Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure convenues.

Tout retard important non signalé pourra entraîner une facturation complémentaire correspondant à la durée supplémentaire d’utilisation.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

Article 19 – Paniers petit-déjeuner et paniers gourmands

Toute commande annulée avant midi la veille de la prestation donne droit à un remboursement intégral.

Passé ce délai, les sommes versées restent acquises afin de couvrir les achats et préparations engagés.

RESPONSABILITÉS

Article 20 – Responsabilité

Le Moulin de Babel ne saurait être tenu responsable :

  • Des accidents résultant d’une mauvaise utilisation du matériel loué ;

  • Des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels ;

  • Des perturbations liées aux conditions météorologiques ;

  • Des événements indépendants de sa volonté.

Article 21 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

E-mail : [email protected]
Site internet : www.cm2c.net

Article 23 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.